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Quelques informations utiles aux parents

Comment s'inscrire à l'école au primaire?

Pour tout enfant qui arrive au Québec en cours d’année scolaire, il faut se présenter à l’école de son quartier dès que possible pour être informé des procédures locales d’inscription.

La maternelle

  • Il faut se présenter à l’école de son quartier dès le mois de janvier avant la prochaine année scolaire.
  • Certaines écoles offrent la maternelle dès l’âge de 4 ans.
  • Toutes les écoles primaires offrent la maternelle pour les enfants de 5 ans.
  • Bien que la maternelle soit fortement recommandée, elle n’est pas obligatoire.
  • Par exemple, il peut être plus avantageux de rester en Centre de la petite enfance (CPE) que d’aller à la maternelle 4 ans. L’horaire d’un CPE est plus flexible et le repas est inclus.

 

Obligation d’aller l’école

  • L’école est obligatoire pour tous les enfants à partir de 6 ans, dès la 1re année.
  • Les absences des élèves doivent être motivées par un parent.
  • En cas d’absence prolongée ou d’absences fréquentes non motivées, l’école a l’obligation de signaler une possibilité de négligence parentale à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

 

Obligations de l’école

  • Il y a 6 années à l’école primaire.
  • Les enseignant.es doivent communiquer régulièrement avec les parents pour les informer des apprentissages de l’enfant.
  • Quand un enfant éprouve des difficultés, le personnel de l’école doit informer et travailler en collaboration avec les parents.
  • Le redoublement scolaire est autorisé une seule fois pendant tout le primaire. Cependant, de nombreux chercheurs sèment le doute quant aux effets positifs de cette pratique. Si on propose le redoublement pour votre enfant, l’école doit démontrer qu’aucun autre moyen ne sera plus efficace pour favoriser sa réussite. Il faudra aussi qu’il reçoive du soutien durant l’année de redoublement.
  • C’est généralement à l’âge de 12 ans que l’élève passe à l’école secondaire. Il faut cependant commencer le choix de l’école secondaire dès le début de la 5e année du primaire.
  • L’école primaire publique est gratuite. Il peut cependant y avoir des frais pour le service de garde, les effets scolaires, les activités, etc.
  • Le personnel de l’école à l’obligation de signaler à la DPJ les situations qui constituent une menace pour la sécurité ou le développement d’un enfant.

 

L’école privée

  • Les écoles privées ont habituellement un processus de sélection des élèves.
  • L’inscription se fait habituellement 1 an avant la rentrée de l’enfant en classe.
  • Les frais pour l’école privée varient d’une école à l’autre et sont habituellement de plusieurs milliers de dollars par année.
Comment s'impliquer ?

Il y a plusieurs façons de s’impliquer comme parent à l’école. Consultez le guide Organisation et démocratie scolaire au Québec pour comprendre la gouvernance de l’école et trouver les moyens de participer à la démocratie scolaire.

Pour en savoir plus

Quelques constats et recommandations pour plus d'équité

Au préscolaire et au primaire, les enfants noirs sont susceptibles de vivre les situations suivantes:
  • Classés en classe d’accueil, même si l’enfant parle français et a été à l’école en français avant d’arriver au Québec;
  • Exclus de la classe ou suspendus de l’école comme mesure disciplinaire;
  • Étiquetés comme enfants à troubles de comportements;
  • Étiquetés comme enfants ayant des difficultés d’apprentissage;
  • Exclus des programmes sélectifs (international, enrichi, sport étude, arts étude, etc.);
  • Signalés à la Direction de la protection de la jeunesse pour négligence ou violence parentale;
  • Sujets de microagressions, de profilage racial, de racisme et de discrimination de la part des pairs et du personnel scolaire.
Les parents peuvent défendre les droits de leur enfant par certains des moyens suivants:
  • Développer des liens avec d’autres parents des enfants de la classe;
  • Demander d’être informés des difficultés scolaires et comportementales;
  • Demander d’être consultés pour toute décision concernant l’ajout d’une cote de difficulté au dossier de l’élève, un plan d’intervention ou le classement en classe spécialisée;
  • Questionner les motifs d’exclusion de la classe ou de suspension;
  • Demander des traces écrites (courriels, bulletins, plan d’intervention) des décisions, informations ou échanges qui paraissent problématiques.
Le Protecteur national de l'élève

Le Protecteur national de l’élève supervise l’application d’une procédure nationale et uniforme de traitement des plaintes et signalements dans le milieu scolaire québécois. Il s’appuie sur des protecteurs régionaux répartis à travers le Québec pour garantir le respect des droits des élèves et de leurs parents.

Plainte pour violences à caractère sexuel

Une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel peut être formulée au protecteur régional de l’élève, sans passer par les deux premières étapes du processus. Ces plaintes sont traitées en urgence.

Le protecteur régional de l’élève transmettra la plainte à l’établissement d’enseignement, à moins d’avoir des motifs raisonnables de croire que cela puisse nuire à une enquête ou que la personne plaignante s’y oppose.

Étape 1
Pour déposer une plainte, vous devez d’abord vous adresser à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat.

Vous pouvez d’abord faire la plainte verbalement, mais assurez-vous que la plainte soit aussi faite par écrit (courriel). Cela permet de garder des traces des échanges et de faciliter le calcul des délais pour le traitement.

La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour vous répondre.

Étape 2
Si vous demeurez insatisfait du traitement de votre plainte ou si le délai de 10 jours ouvrables est dépassé, vous devez vous adresser au responsable du traitement des plaintes du centre de service scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé.

Conservez des écrits de vos démarches.

La plainte est traitée dans un délai de 15 jours ouvrables.

Étape 3
Si vous êtes toujours insatisfait du traitement de votre plainte ou si le délai de 15 jours ouvrables est dépassé, vous devez vous adresser au protecteur régional de l’élève de votre région. Le protecteur vous assistera dans la formulation écrite de votre plainte.

  • Cette étape se fait à l’aide d’un formulaire ligne.
  • Une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel peut être formulée au protecteur régional de l’élève, sans passer par les deux premières étapes du processus. Ces plaintes sont traitées en urgence.
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Recours à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour les plaintes de discrimination dans le milieu scolaire (préscolaire, primaire et secondaire), collégial et universitaire

Porter plainte pour discrimination ou harcèlement discriminatoire (« race », origine ethnique ou nationale, couleur, religion, orientation sexuelle, handicap, etc.)

Si vous avez été victime de discrimination ou de harcèlement en milieu scolaire (préscolaire, primaire et secondaire), collégial et universitaire, vous, ou votre parent si vous êtes mineur.e, pouvez également porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Il est en effet interdit de discriminer ou de harceler une personne en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Il y a 14 motifs interdits de discrimination ou de harcèlement : 14 motifs interdits | CDPDJ

Vous pouvez transmettre votre plainte en ligne: Étape 1 — Formulaire de plainte en ligne — CDPDJ ou appeler au 1 800 361-6477.

Portez plainte dès que possible. Vous avez au plus tard 3 années après les faits pour déposer votre plainte. Toutefois, lorsque les faits remontent à plus de deux ans, la Commission pourrait ne pas intervenir. Attention, vous avez au plus tard 6 mois après les faits pour porter plainte si, en plus de l’école, un service de police est mis en cause.

Dans les cas où la Commission ne peut pas vous aider, elle vous dirigera au bon endroit pour trouver l’aide qu’il vous faut.

Pour plus de détails sur les étapes de traitement de la preuve, consultez : Étapes du traitement d’une plainte ou demande d’intervention | CDPDJ

Quelques partenaires  communautaires