• Sentiment d’isolement et de dévalorisation;
• Sous-représenté-e-s dans les programmes prestigieux;
• Sentiment d’avoir à travailler plus fort que les autres;
• Sous-représenté-e-s dans l’obtention de bourses ou de prix d’excellence;
• Difficulté à développer un sentiment d’appartenance à l’université, en l’absence de modèle leur ressemblant;
• Moins de diplomation;
• Sujets de microagressions, de profilage racial, de racisme et de discrimination de la part des pairs et du personnel scolaire.

• Briser l’isolement en :
  • Développant des liens avec d’autres étudiants du groupe;
  • S’impliquant dans les activités et associations étudiantes;
• Demander d’être informés le plus tôt possible de risques d’échec;
• Demander d’être informés des différentes options pour le parcours scolaire.

Le Protecteur national de l’élève supervise l’application d’une procédure nationale et uniforme de traitement des plaintes et signalements dans le milieu scolaire québécois. Il s’appuie sur des protecteurs régionaux répartis à travers le Québec pour garantir le respect des droits des élèves et de leurs parents.

Plainte pour violences à caractère sexuel

Une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel peut être formulée au protecteur régional de l’élève, sans passer par les deux premières étapes du processus. Ces plaintes sont traitées en urgence.

Le protecteur régional de l’élève transmettra la plainte à l’établissement d’enseignement, à moins d’avoir des motifs raisonnables de croire que cela puisse nuire à une enquête ou que la personne plaignante s’y oppose.

Étape 1
Pour déposer une plainte, vous devez d’abord vous adresser à la personne directement concernée ou à son supérieur immédiat.

Vous pouvez d’abord faire la plainte verbalement, mais assurez-vous que la plainte soit aussi faite par écrit (courriel). Cela permet de garder des traces des échanges et de faciliter le calcul des délais pour le traitement.

La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour vous répondre.

Étape 2
Si vous demeurez insatisfait du traitement de votre plainte ou si le délai de 10 jours ouvrables est dépassé, vous devez vous adresser au responsable du traitement des plaintes du centre de service scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé.

Conservez des écrits de vos démarches.

La plainte est traitée dans un délai de 15 jours ouvrables.

Étape 3
Si vous êtes toujours insatisfait du traitement de votre plainte ou si le délai de 15 jours ouvrables est dépassé, vous devez vous adresser au protecteur régional de l’élève de votre région. Le protecteur vous assistera dans la formulation écrite de votre plainte.

• Cette étape se fait à l’aide d’un formulaire ligne.
• Une plainte concernant un acte de violence à caractère sexuel peut être formulée au protecteur régional de l’élève, sans passer par les deux premières étapes du processus. Ces plaintes sont traitées en urgence.

Recours à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour les plaintes de discrimination dans le milieu scolaire (préscolaire, primaire et secondaire), collégial et universitaire

Porter plainte pour discrimination ou harcèlement discriminatoire (« race », origine ethnique ou nationale, couleur, religion, orientation sexuelle, handicap, etc.)

Si vous avez été victime de discrimination ou de harcèlement en milieu scolaire (préscolaire, primaire et secondaire), collégial et universitaire, vous, ou votre parent si vous êtes mineur.e, pouvez également porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).

Il est en effet interdit de discriminer ou de harceler une personne en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Il y a 14 motifs interdits de discrimination ou de harcèlement : 14 motifs interdits | CDPDJ

Vous pouvez transmettre votre plainte en ligne:  Étape 1 — Formulaire de plainte en ligne — CDPDJ ou appeler au 1 800 361-6477.

Portez plainte dès que possible. Vous avez au plus tard 3 années après les faits pour déposer votre plainte. Toutefois, lorsque les faits remontent à plus de deux ans, la Commission pourrait ne pas intervenir. Attention, vous avez au plus tard 6 mois après les faits pour porter plainte si, en plus de l’école, un service de police est mis en cause.

Dans les cas où la Commission ne peut pas vous aider, elle vous dirigera au bon endroit pour trouver l’aide qu’il vous faut.

Pour plus de détails sur les étapes de traitement de la preuve, consultez : Étapes du traitement d’une plainte ou demande d’intervention | CDPDJ